Conditions Générales de Vente

Starfield SARL
Rue Cadi Ayad N° 70, Rabat, Maroc
RC : 99585 (Tribunal de Rabat)
ICE : 001434645000080
Capital social : 100 000 DHS
Email : [email protected]
WhatsApp : +212 6 87 03 46 83

Starfield propose les services suivants :

• Étude et conception de terrains de padel
• Construction clé en main de terrains de padel
• Fourniture de matériaux et équipements certifiés premium
• Installation et mise en service
• Formation et accompagnement
• Maintenance et service après-vente

3.1 Établissement du devis

Tous nos devis sont établis gratuitement après visite technique du site. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

3.2 Acceptation de la commande

La commande est réputée acceptée dès réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu. Un accusé de réception est alors transmis au client sous 48 heures.

3.3 Modifications

Toute modification de la commande doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties. Les modifications peuvent entraîner une révision des prix et délais.

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Ils incluent la fourniture, l'installation et la mise en service, sauf mention contraire.

4.2 Modalités de paiement

• Acompte : 40% à la signature du contrat
• Paiement intermédiaire : 40% au démarrage des travaux
• Solde : 20% à la réception définitive des travaux

4.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque certifié
• Espèces (dans la limite légale)

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard au taux de 12% par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 MAD pour frais de recouvrement.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande.

Délais standards :

• Étude et conception : 2-3 semaines
• Construction complète : 6-8 semaines
• Installation équipements : 1-2 semaines

En cas de retard imputable à Starfield, le client pourra demander une pénalité de 1% du montant total par semaine de retard, plafonnée à 10% du montant du contrat.

6.1 Exécution

Starfield s'engage à réaliser les travaux conformément aux normes techniques en vigueur et aux spécifications du cahier des charges premium.

6.2 Réception provisoire

La réception provisoire a lieu après achèvement des travaux. Un procès-verbal de réception est établi en présence du client. Les éventuelles réserves doivent être mentionnées et seront levées dans un délai de 30 jours.

6.3 Réception définitive

La réception définitive intervient 12 mois après la réception provisoire, sous réserve de la levée de toutes les réserves.

7.1 Garantie de parfait achèvement

Pendant 1 an à compter de la réception provisoire, Starfield garantit la réparation de tous défauts de conformité signalés par le client.

7.2 Garantie biennale

Pendant 2 ans, Starfield garantit le bon fonctionnement des équipements livrés et installés, hors usure normale et mauvais usage.

7.3 Garantie décennale

Starfield souscrit une assurance garantie décennale couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

7.4 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• L'usure normale liée à l'utilisation
• Les dommages dus à un mauvais usage ou entretien
• Les modifications apportées par le client ou un tiers
• Les dommages causés par des événements extérieurs (intempéries exceptionnelles, etc.)

Starfield est couverte par les assurances professionnelles suivantes :

• Responsabilité civile professionnelle
• Assurance décennale
• Assurance tous risques chantier

La responsabilité de Starfield est limitée au montant du préjudice direct effectivement subi par le client, dans la limite du montant du contrat.

Starfield ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure ou événements imprévisibles et insurmontables.

En cas de force majeure se prolongeant au-delà de 3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

10.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée. Les frais engagés jusqu'à la résiliation restent dus.

10.2 Résiliation par Starfield

Starfield peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Modification substantielle des conditions d'exécution
• Force majeure prolongée

Tous les plans, études et documents techniques restent la propriété exclusive de Starfield. Leur utilisation par le client est limitée au projet objet du contrat.

Les marques premium et Swiss Pro Padel sont des marques déposées. Leur utilisation par le client est soumise aux conditions du contrat de partenariat.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du contrat est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site web.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.